Conditions générales d’utilisation et de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1- CHAMP D’APPLICATION

Le site www.bluefeather.fr est édité et exploité par Blue Feather. entreprise individuelle appartenant à :

Déborah Le Bleïs – 34, rue des jasmins – 56700 Kervignac

Numéro siret : 449 283 894 00037

Code APE : 3213 Z

Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site.

Le client doit prendre connaissance des conditions générales de ventes préalablement à toute commande, celles-ci étant disponibles sur le site.

1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise Blue Feather et toute personne effectuant un achat d’article via la boutique en ligne accessible à l’adresse www.bluefeather.fr. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de conclure un contrat avec Blue Feather.

Toute prise de commande d’un ou plusieurs articles présentés dans la boutique en ligne du site Blue Feather suppose la consultation et l’acceptation préalable par le client de l’intégralité des conditions générales de vente ainsi que les tarifs appliqués.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation pleine et sans redite des présentes conditions générales de vente.

2. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles à l’ensemble des articles proposés à la vente sur www.bluefeather.fr. Ces conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications ponctuelles et de mises à jour sans préavis. Les conditions applicables à la commande d’un article sur le site seront alors celles en vigueur au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande requiert l’entière adhésion préalable et sans réserve à ces conditions générales de ventes par le client. 

3. La boutique www.bluefeather.fr est ouverte à toute personne physique ou morale.

2 – PRODUITS

Blue Feather présente sur son site www.bluefeather.fr les produits proposés à la vente ainsi que leurs caractéristiques essentielles.

Les produits vendus par Blue Feather sont ceux présents sur le site le jour de la consultation du site par le client et ce dans la limite des stocks disponibles.

Ces indications sont mises à jour le plus souvent possible. Une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Blue Feather.

Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site dans les fiches produits. Toutefois, ces informations ne sont pas contractuelles.

Les photographies illustrant les articles sur le site sont les plus fidèles possibles, toutefois, les couleurs, les dimensions, les textures et autres caractéristiques des articles mis en vente peuvent différer en fonction de l’interface utilisée utilisé et de la définition de l’écran utilisé.
Blue Feather veille à ce que la représentation et la description des produits sur le site soit au plus proche de la réalité. Il est toutefois possible que des erreurs puissent apparaître sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

3 – TARIFS DES PRODUITS

1. Les prix figurant sur le site www.bluefeather.fr sont exprimés en euros et s’entendent nets de taxes sur la base de la législation française. Les tarifs ne tiennent pas compte des frais de livraison (facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande).

2. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande sous réserve d’erreur typographique.

3. La totalité du prix doit être réglée lors de la commande en un seul versement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

4. Toute commande enregistrée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra éventuellement être soumise à des droits de douane ou taxes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces éventuels droits de douanes ou taxes restent à la seule charge du client.

4 – COMMANDES

1. Le client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur la boutique en ligne www.bluefeather.fr devra sélectionner un produit (et définir la quantité), puis cliquer sur « Ajouter au panier ». Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, qui s’ajouteront à son panier. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ». Le panier récapitule les produits choisis par le client et présente les prix correspondants. Le client peut s’il le souhaite modifier son panier avant validation définitive de la commande.

La validation de la commande vaut confirmation définitive de l’acceptation par le client des présentes conditions générales de ventes, des produits achetés et de leur prix ainsi que des frais éventuels associés.

2. Une fois cette étape terminée, le client s’identifiera, soit grâce à son compte (créé auparavant), soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Je confirme ma commande ». Lorsque le client confirme sa commande, il manifeste son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. Le client accepte l’usage du courrier électronique dans le cadre de la confirmation de commande.

3. A chaque étape du traitement de la commande, un e-mail est automatiquement envoyé au client pour un suivi en temps réel.
   Pour toute question après passation de la commande, le client peut contacter Blue Feather du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés), par mail à contact@bluefeather.fr
4. Le client s’engage à communiquer des informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes conditions générales de ventes. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des informations erronées transmises par le client qui auront pour conséquence l’inexécution de la commande.

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

Les commandes sont acceptées de façon définitive dans la limite de stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit n’engage pas la responsabilité du vendeur et n’ouvre aucun droit au client à l’indemnisation ou dommages et intérêts.

5 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site, dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent les preuves.

Le contenu et la date de la commande, ainsi que les paiements intervenus entre les parties sont archivés. Cet archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros. Les prix s’entendent toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Les prix applicables sont les prix affichés sur le site au moment de la commande. Il est précisé que le vendeur peut s’il le souhaite modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être éligibles. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

– Les modes de paiements acceptés sur notre site sont :

• CB / VISA
• PAYPAL
• APPLE PAY

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Blue Feather vaut autorisation de débit de son compte en référence au prix des produits commandés.

Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Blue Feather sur l’adresse e-mail communiquée par le client lors de la création de son compte sur le site, ou lors du remplissage du formulaire de commande.

Les éventuels frais bancaires en cas de défaut de paiement restent à la charge de l’acheteur.

Aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre boutique en ligne.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nous n’avons aucun accès à vos coordonnées et ne les stockons pas sur le serveur, c’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

7 – LIVRAISONS

Les produits commandés sur le site de Blue Feather sont livrés dans les délais indiqués sur le site au moment de la confirmation de commande. Ces délais sont indiqués à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et de livraison du colis.

Il appartient au client de vérifier au moment de la livraison l’état du colis et de faire toutes réclamations justifiées si le colis est susceptible d’avoir été détérioré. Tout colis ouvert ou incomplet ne devra pas être accepté par le client. Bien rédiger ses réserves avec précision à inscrire sur le bon de livraison.

Les produits peuvent être livrés dans le monde entier. 

Blue Feather ne peut pas livrer à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Blue Feather livre les commandes dans un délai maximum de 20 jours ouvrés. Ce délai de livraison est décompté à partir du lendemain de la validation de la commande.

Tout changement d’adresse de la part du client après validation d’une commande entraînera un retard de livraison, ce que le client reconnaît et accepte.

Notre transporteur est affilié au Groupe La Poste :

• Colissimo 
• Lettre suivie

Blue Feather et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Blue Feather ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à La Poste.

La livraison des produits est offerte par Blue Feather à partir de 90€ d’achat pour les résidents de France Métropolitaine et de l’Europe

La livraison est à la charge du client et selon les tarifs des transporteurs en vigueur et proposés par le site au moment de l’achat si le lieu de livraison n’est pas dans le/les pays précités.

La livraison est à la charge du client et selon les tarifs des transporteurs en vigueur pour les résidents de France Métropolitaine et d’Europe si le montant total du panier est inférieur à 90€ d’achat.

Le client devra s’acquitter des droits de douane et de toutes les taxes relatives à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client est seul responsable des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

8 – GARANTIES / RECLAMATIONS

En conformité avec l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date du jour de la réception de sa commande pour exercer sont droit de rétractation légal et demander un remboursement.

Le client peut retourner à Blue Feather un ou plusieurs articles de la dite commande. 

Le client doit indiquer par mail à contact@bluefeather.fr les raisons du retour avant de lui retourner l’article.

Le retour des produits est à la charge du client et se fait à ses risques.

Le client reconnaît que des frais de douanes supplémentaires liés au retour d’un produit depuis l’étranger pourront être à la charge du client.

Blue Feather recommande d’être vigilant sur le suivi du colis de retour et incite le client à conserver une preuve solide d’envoi (avec suivi de préférence). Le client peut choisir le transporteur de son choix. 

Blue Feather n’accepte pas les colis ou courriers qui lui sont adressés en port dû.

Les articles retournés par le client doivent être neufs, non portés, non utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque.

Les articles doivent être retournés dans un emballage solide et protecteur accompagnés d’une copie de la facture reçue lors de l’achat. Si l’article est retourné dans un emballage non protecteur et qu’il est endommagé, Blue Feather ne pourra pas effectuer de remboursement.

Dans le cas d’un envoi en recommandé ou colissimo par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation» (constat 170) afin que Blue Feather puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra sous 7 jours transmettre une copie de ce « constat de spoliation » par e-mail à Blue Feather.

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

A défaut de respecter les présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

A réception du retour de la commande, le vendeur procédera à un remboursement, hors frais d’expédition initiaux (sous 15 jours).

Sauf contre indication de la part du client le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande.

Les frais de retour sont à la charge de Blue Feather si le produit livré au client est différent du produit commandé.

5. Erreurs de livraison / produits non conformes : Le client devra formuler auprès de l’entreprise Blue Feather le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande en ligne. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

6.Il est nécessaire d’envoyer une photo pour tout article reçu cassé.

7. La formulation de cette réclamation auprès de Blue Feather sera faite par un mail à l’adresse contact@bluefeather.fr

8. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Blue Feather de toute responsabilité vis-à-vis du client.

9. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à condition qu’ils soient impérativement retournés en parfait état, non portés.

10. Le remboursement ne pourra être pris en compte qu’après la réception et le contrôle des bijoux retournés au siège de l’entreprise Blue Feather (adresse communiquée par e-mail).

11. Les articles retournés abîmés, incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

12. Blue Feather ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure , de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et de communication internet, inondation, incendie ou tout autre problème indépendant de Blue Feather

Article 7 – SERVICE APRES-VENTE

1. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, ainsi que toute détérioration, qu’elle soit totale ou partielle, résultant de l’usure normale ou de force majeure.

2. La garantie de Blue Feather est expressément limitée au remplacement des produits défectueux ou à leur réparation ou encore, le cas échéant, à leur remboursement. Sous réserve de la bonne foi des éléments présentés excluant tout dommage résultant de l’article 7.1, cette liste n’étant pas exhaustive.

Article 8 – RéSERVE DE PROPRIéTé ET RESPONSABILITé

Les articles commandés demeurent la propriété de Blue Feather jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement total du prix. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

Article 9 – CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. En présence d’un événement constitutif de force majeure (accident, vol, incendie…), Blue Feather en avisera le client dans les sept jours ouvrables suivant l’événement et conviendra avec lui de nouvelles modalités d’exécution de la commande durant cette période.

Article 10 – REPRODUCTION / DROIT DE PROPRIETé INTELLECTUELLE

Le site www.bluefeather.fr ainsi que son contenu sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments (photographies, textes, logos, marques, sigles, images, graphismes, etc.) est strictement interdite, sans l’accord préalable de Blue Feather

Article 11 – NON VALIDATION PARTIELLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait tenu pour non valide ou déclaré tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur.

Article 12 – NON RENONCIATION

Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 13 – JURIDICTION

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Blue Feather ne garantit pas la conformité de ses produits à une législation autre que la législation française.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Blue Feather met à votre disposition la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Après démarche préalable écrite du consommateur vis-à-vis de Blue Feather , le client peut saisir le Service de Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/